Les conditions d’installation d’un portail battant
Dès lors qu’un portail battant est motorisé, il est soumis à des obligations légales et des conditions d’installation ! Dans cet article, nous vous renseignons sur tout ce qu’il faut savoir pour être en règle !
Réglementation concernant les particuliers
Au niveau des particuliers, les installations d’un portail battant motorisé ne sont pas toujours simples et évidentes. Beaucoup de situations sont spécifiques et particulières.
Dans un premier temps, vous devez prendre connaissance des limites de votre terrain. Il faut savoir où s’arrête votre propriété. L’installation du portail doit impérativement se trouver sur VOTRE propriété et non sur la voie publique.
En ce qui concerne l’ouverture vers l’extérieur, il faut prendre en compte l’amplitude de l’ouverture des battants. Elle doit s’effectuer sur votre propriété et ne pas empiéter sur la voie publique.
Il est fortement conseillé de disposer des éléments de sécurité suivant :
- Photocellules : elles servent à détecter les véhicules ou les personnes se trouvant dans leur champ au moment de la fermeture. S’il y a quelque chose, le portail se réouvrira automatiquement ou ne se refermera pas afin d’éviter d’abimer le véhicule ou de blesser une personne.
- Feu clignotant : il indique que le portail est en mouvement.
Il est également conseillé de faire vérifier votre automatisme une fois par an en souscrivant au contrat de maintenance.
Attention, en fonction des mairies, il vous faudra réaliser une demande de déclaration préalable de travaux pour être certain de votre droit de création et d’installation d’un portail et de vous renseigner sur les éventuelles contraintes et règles (hauteurs, couleurs). En effet, dans certaines communes, il y a des normes à respecter afin de garder une certaine uniformité.
Réglementation concernant les Professionnels et les Copropriétés
Au niveau des professionnels et des copropriétés, la règle est la même concernant l’installation qui doit être faite sur votre propriété. Il en est de même pour l’ouverture extérieur qui ne doit pas empiéter sur la voie publique.
En revanche, les entreprises sont dans l’obligation de disposer de certains dispositifs de sécurité :
- Photocellules ;
- Feu clignotant ;
- Eclairage de zone : celui-ci est allumé lors de l’ouverture/fermeture afin d’éclairer la zone de débattement du portail.
- Marquage au sol ;
- Barre palpeuse : c’est une sécurité supplémentaire qui permet d’éviter les accidents, de type pincement ou écrasement.
Ne négligez pas les obligations qui vous sont imposées car le jour où il y aura un réel problème vous serez en tort et il sera trop tard.
Afin d’être toujours dans la norme, il est obligatoire pour les entreprises de posséder un contrat de maintenance. Celui-ci à pour objectif de vérifier que votre portail est aux normes et que tout fonctionne correctement notamment les organes de sécurité.
Chez ACOFASE, notre devoir de conseil nous oblige à partager ces informations avec vous pour vous guider et respecter les règles dans vos projets. La bienveillance et l’aspect qualitatif sont nos piliers pour réussir à combiner travail et réussite.
