Vidéo protection en entreprise : obligations vis-à-vis des employés

Vidéo protection en entreprise : obligations vis-à-vis des employés

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises investissent dans des systèmes de sécurité pour diverses raisons. Certaines font installer des alarmes anti-intrusion, qu’elles complètent avec un système de vidéo protection, ou encore des générateurs de brouillard.

En général, l’installation de caméras de vidéoprotection a pour but de dissuader les éventuels cambrioleurs, d’assurer la protection du lieu (les biens et les personnes), d’identifier les auteurs de vols ou de dégradations, ou encore d’apporter un sentiment de sécurité aux salariés. Mais, attention, dans les entreprises, la mise en place de vidéo protection est soumise à quelques règles…

Que peut filmer un employeur dans son entreprise ?

Dans son entreprise, un employeur ne peut pas tout filmer. En effet, il doit respecter le droit à la vie privée de ses salariés. C’est pour cela que, dans une entreprise, il n’est pas possible de filmer la salle de repos / salle de pause, les toilettes et/ou douches, mais également le poste de travail de l’employé. Ce poste de travail peut être uniquement filmé si le poste à un lien direct avec de l’argent. C’est notamment le cas des caissiers ou des banquiers, par exemple.

Ainsi, les zones autorisées à être filmé par une entreprise sont :

  • Les issues de secours ;
  • L’entrée et la sortie de l’entreprise ;
  • Les voies de circulation (ex : les couloirs, les escaliers) ;
  • Les zones d’entrepôt de marchandise / stockage / bien de valeurs.

A noter que les images de vidéo protection ne peuvent être conservées qu’un mois maximum. Si besoin, il est possible d’extraire les images que vous souhaitez, notamment dans les cas où la police pourrait en avoir besoin dans le cadre d’une enquête par exemple.

Quelles règles doit respecter un employeur dans son entreprise ?

Pour l’installation des caméras, un employeur doit respecter un certain nombre de formalités. En effet, celui-ci doit :

  • Faire une déclaration auprès de la CNIL si la caméra est installée dans des lieux non ouverts au public (comme les réserves ou les espaces de stockage).
  • Faire une déclaration auprès de la Préfecture pour les lieux ouverts au public (comme les restaurants, des bureaux, les commerces, …)
  • Consulter et informer les instances représentatives du personnel.

Concernant ses salariés, l’employeur doit les informer via une note de service ou un avenant à leur contrat. Enfin, il doit installer un panneau de signalisation indiquant que le bâtiment est sous surveillance vidéo afin d’informer les employés et les visiteurs occasionnels.

Les images de la vidéo surveillance ne peuvent pas être visionnées par n’importe qui. Seules les personnes habilitées le peuvent (exemple : un responsable de la sécurité, le gérant, etc…)

Que risque l’entreprise en cas de non-respect des règles de la vidéo protection ?

En cas de non-respect des règles et des formalités citées précédemment, un salarié peut saisir diverses structures afin de faire valoir ses droits :

  • La CNIL ;
  • L’inspection du travail ;
  • La Préfecture ;
  • La Police ou la Gendarmerie ;
  • Le Procureur de la République.

Pour en savoir un peu plus sur la vidéosurveillance en entreprise, vous pouvez consulter le document de la CNIL.

La vidéo protection au travail est donc spécifique et très encadrée. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez installer un système de vidéo protection, contactez-nous au 04.79.62.96.54 ou en remplissant notre formulaire de contact. Nous répondrons à toutes vos questions et nous étudierons ensemble votre projet afin de placer stratégiquement vos caméras tout en respectant la réglementation.

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